Aux précieux consommateurs de nos produits Black Widow

Bâle, le 8 juin 2020

Remboursement des taxes sur le tabac à nos consommateurs

Chers consommateurs,

Tout d’abord, nous tenons à vous remercier de votre fidélité à nos produits BlackWidow. En tant que l’un des premiers fournisseurs de produits CBD de haute qualité, fabriqués en Suisse dans nos propres installations de productions intérieures et proposés sous la marque Black Widow, nous sommes heureux de vous compter parmi nos précieux clients, depuis le début de l’année 2017.

Nous avons toujours plaidé en faveur d’une consommation modérée et d’une réglementation raisonnable des produits à base de cannabis en Suisse et sommes généralement favorables à la taxation des produits à base de cannabis, à un âge minimum de 18 ans pour la vente aux consommateurs et à une législation claire en Suisse.

Depuis le début de l’introduction des produits Black Widow, nous avons toujours respecté les directives officielles des autorités responsables. – à savoir, la Direction générale des douanes, section Taxe sur le tabac et la bière – dûment enregistré, nos produits pour la taxation au moyen de rapports mensuels et livrés à temps aux autorités fiscales les taxes sur le tabac dues, s’élevant à 25% du prix de vente plus 38,00 CHF par kilogramme. À l’époque, l’OZD classait les produits à base de cannabis dans la catégorie des “substituts du tabac” et leur imposait les taxes monopolistiques susmentionnées.

Trois acteurs du marché ont déposé des plaintes contre cette classification de produits et contre les exigences connexes de paiement des taxes sur le tabac pour les produits CBD vendus sur le marché suisse, car la base juridique pour ce faire faisait défaut.
Avec la décision du Tribunal fédéral du 29 janvier 2020. La plus haute juridiction suisse est arrivée à la conclusion que les entreprises plaignantes avaient raison et a jugé que les taxes sur le tabac perçues par le CDB ne reposaient pas sur une base légale et n’auraient donc pas dû être perçues.

Cela conduit maintenant Next Tröber AG, en tant que fabricant de produits BlackWidow, à se faire rembourser par l’OZD les taxes sur le tabac perçues sur la base d’une base juridique manquante. Ces taxes sur le tabac ont été payées à l’origine par tous les consommateurs de nos produits Black Widow, ce qui signifie qu’ils ont également le droit de nous réclamer cet argent. Nous nous engageons à rembourser 25% du prix de vente à tous les clients sur présentation d’un ticket de caisse pour nos produits daté avant le 29 janvier 2020.

Cela concerne en particulier les produits suivants de notre assortiment:

Black Widow 1.68g (boîte ronde)
Black Widow California 2g (boîte ronde)
Black Widow 2g (boîte ronde)
Black Widow Hempire 2g (sachet)
Black Widow Afghan Kush Cones (boîte de 5 cônes)

N’hésitez pas à nous contacter à tout moment pour de plus amples informations:

téléphone: +41 61 272 40 30
Fax : +41 61 272 40 31
Mail: info@next-switzerland.ch

Meilleures Salutations 
Maison Next Tröber

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